Mentions légales

1. Mentions Légales

La consultation du site www.martistudio.fr, ci-après dénommé « STUDIO WEB MARTI » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Le site « STUDIO WEB MARTI » est accessible depuis les adresses Internet suivantes : www.webmarti.fr

Editeur du service

L’éditeur du service en ligne est le STUDIO WEB MARTI.

Ces présentes conditions s’appliquent à STUDIO WEB MARTI représenté par Sébastien MARTINET, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Chalon sur Saône n°442739454 – Code APE: 7021Z – SIRET: 44273945400043

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site STUDIO WEB MARTI est Monsieur Sébastien MARTINET.

Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact « Contactez-nous » dans le menu à gauche du présent site.

Le site STUDIO WEB MARTI est hébergé par la société Infomaniak sur un serveur Privé.

Le lien vers l’hébergeur Infomaniak est situé en pied de page.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site internet STUDIO WEB MARTI permet d’informer les internautes ayant un rapport avec les artisans et les marchés artisanaux.

Nous vous précisons que certaines informations sont mises en valeur (logo, géolocalisation…) sur le site STUDIO WEB MARTI dans le cadre de partenariats commerciaux.

3. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site STUDIO WEB MARTI (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sébastien MARTINET, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site STUDIO WEB MARTI n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur En conséquence, l’utilisateur du site STUDIO WEB MARTI s’engage à ne pas :

utiliser ou interroger le site STUDIO WEB MARTI pour le compte ou au profit d’autrui ;
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site STUDIO WEB MARTI ;
intégrer tout ou partie du contenu du site STUDIO WEB MARTI dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;
utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site STUDIO WEB MARTI, excepté en cas d’autorisation écrite et préalable de Sébastien MARTINET;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site STUDIO WEB MARTI entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Sébastien MARTINET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.1 Droits du producteur de base de données

Sébastien MARTINET est le producteur de la base de donnée constituée par le site STUDIO WEB MARTI, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Sébastien MARTINET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.2 Protection des données personnelles

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L)

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (email) via le formulaire de contact désigné dans le menu sous le lien « contactez-nous ».

4. Responsabilités

Sébastien MARTINET décline toute responsabilité :

en cas d’interruption de STUDIO WEB MARTI pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées;
en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site STUDIO WEB MARTI (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site STUDIO WEB MARTI (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site STUDIO WEB MARTI. L’utilisateur du site STUDIO WEB MARTI est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Sébastien MARTINET dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. Sébastien MARTINET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site STUDIO WEB MARTI.

5. Cookies et vie privée

Par mesure de respect de la vie privée de nos visiteurs, ce site NE fait PAS appel aux outils de mesure d’audience externalisés (tels que Google Analytics ou autres logiciels…).

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